Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 susvisée est modifiée et complétée par l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°0287 du 11 décembre 2009
Décision n° 2009-772 du 19 mai 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8 ;
Vu la demande adressée par la SAS Radio Trafic FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon