Le présent décret porte annulation de 1,605 million € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture des mêmes montants sur les programmes 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » (0,205 million €) et 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » (1,4 million €).
Le présent décret est destiné à financer deux catégories de dépenses.
D'une part, il vise la mise en place d'une aide témoignant de la solidarité de la France à l'égard du Vietnam, frappé par deux typhons à l'automne 2009, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de sa visite officielle du 12 au 14 novembre.
Le Vietnam a en effet été touché par le passage de deux typhons qui ont eu un coût humain important et ont causé de nombreux dégâts :
― le typhon Ketsana a frappé le 29 septembre les régions centrales du pays, avec un bilan de 163 personnes décédées, 11 disparues et 629 blessées. Douze provinces, dont celle de Hué, ont été touchées. Les intempéries ont endommagé plus de 5 000 écoles et 220 000 habitations, dont 20 000 sont considérées comme détruites ;
― le 2 novembre, le Vietnam a de nouveau été touché par le typhon Mirinae, qui a frappé 4 provinces, avec un bilan de 112 personnes décédées, 1 disparue et 145 blessées, endommageant plus de 48 000 maisons dont 2 000 sont considérées comme détruites. 2 400 ha d'installations d'aquaculture (poissons et crevettes) et 19 000 ha de rizières ont été inondés.
A l'occasion de sa visite officielle au Vietnam, le Premier ministre a annoncé publiquement la mise en place d'une aide, pour un montant total de 205 000 €. Ce programme d'assistance se décompose de la manière suivante :
― une subvention à deux ONG françaises implantées localement : 55 000 € pour Care-France, qui va organiser notamment des distributions de vivres et de semences ; 50 000 € pour Development Workshop France, qui va contribuer à la réfection ou à la reconstruction aux normes « anti-typhon » d'habitations touchées par les intempéries ;
― une aide, à hauteur de 100 000 €, attribuée aux autorités de la province de Hué pour des projets de reconstruction et de réhabilitation de salles de classe dans des écoles détruites ou endommagées par les typhons.
D'autre part, le présent décret permettra de financer la vaccination des Français de l'étranger dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie grippale. Le principe en a été acté lors d'une réunion de la cellule interministérielle de crise le 28 octobre 2009 et son organisation a été définitivement arrêtée lors d'une deuxième réunion de cette cellule le 4 novembre.
Il a été convenu que les postes recevraient un nombre de vaccins suffisant pour vacciner 85 % de la communauté française établie dans leur pays, certains ayants droit étrangers, les agents de recrutement local ainsi que les élèves étrangers des écoles françaises, soit une population estimée à 813 383 personnes.
Les ambassades et les consulats sont chargés de l'organisation matérielle de cette campagne et doivent être à même d'engager les dépenses nécessaires : achat de petit matériel médical, rémunération du personnel de santé, conservation et convoyage des vaccins sans rupture de la chaîne du froid, mission de personnel de santé à l'intérieur du pays. Les besoins sont estimés à 1,4 million € en 2009.