JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Décret du 10 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Michel SCHMIDT de la BRELIE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.