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Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009
modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème et la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl'FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème ;
Vu la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl'FM ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 1er septembre 2009 par l'association Café Crème ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à l'association Styl'FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon