La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1 à R.* 1333-67-3 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploitation des sites et installations d'expérimentation nucléaires intéressant la défense (SIENID),

Arrêtent :

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté nucléaire

et à la radioprotection pour les activités

et installations intéressant la défense,

J. de La Gravière

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté nucléaire

et à la radioprotection pour les activités

et installations intéressant la défense,

J. de La Gravière