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Arrêté du 4 décembre 2009

portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité ministériel de rémunération

Résumé. Un arrêté nomme cinq personnes pour faire partie d'un comité qui décide de la rémunération du secrétaire général du ministère de la justice.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre ;
M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans un comité de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme cinq personnes pour faire partie d'un comité qui décide des salaires des directeurs importants au ministère de la justice.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'anciens arrêtés

Résumé. Un arrêté de 2009 annule deux anciens arrêtés de 2007 et 2009.

Les arrêtés du 15 février 2007 et du 19 février 2009 sont abrogés.

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2009

Arrêté du 4 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4