Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0287 du 11 décembre 2009
Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Tonic FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :