JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Arrêté du 1er décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009, M. Pichereau (Patrick, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Domfront (Orne), en remplacement de M. Saure (Jean-Yves, Pierre, Claude), démissionnaire.