Le décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le transfert de crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ARTEM est l'appellation donnée à un projet d'investissement porté par la communauté urbaine du Grand Nancy visant à regrouper trois établissements d'enseignement supérieur de Nancy : l'Ecole des mines (composante sans personnalité juridique de l'Institut national polytechnique de Lorraine), l'Ecole nationale d'art et l'institut commercial.
La tutelle de l'Ecole des mines de Nancy est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce qui justifie cette demande de transfert de crédits.
Au lancement de ce projet au début des années 2000, le ministre de l'industrie a décidé de participer à ce projet, et le CIADT a pris acte en décembre 2003 d'une participation du fonds d'industrialisation de la Lorraine au financement de l'ARTEM à hauteur de 11 millions d'euros.
Ce projet est inscrit au contrat de projet 2007-2013 pour la Lorraine et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi y figure pour une contribution de 11 M €.
La présente demande de transfert de 2,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement vise à mettre à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » les crédits prévus en LFI 2009 au titre de ce projet.