Le protocole 15 relatif aux amendements définitifs au Règlement de visite des bateaux du Rhin (sommaire, articles 2.07, 2.17, 2.18, 2.19, 6.09, 14.13, 15.06, 15.09, 24.02, 24.04, 24.08, annexes A, B, C, D, E, H, L, P) sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROTOCOLE 15

AMENDEMENTS DÉFINITIFS AU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (SOMMAIRE, ARTICLES 2.07, 2.17, 2.18, 2.19, 6.09, 14.13, 15.06, 15.09, 24.02, 24.04, 24.08, ANNEXES A, B, C, D, E, H, L, P)

Résolution

La Commission Centrale,
En vue de l'adoption définitive de prescriptions de caractère temporaire au sens de l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin dont l'application concrète a fait ses preuves, en vue de l'adaptation aux annexes à la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure et afin de préciser certaines prescriptions,
Sur la proposition de son Comité du Règlement de visite,
Adopte de manière définitive les amendements au Sommaire et aux articles 2.07, 2.17, 2.18, 2.19, 6.09, 14.13, 15.06, 15.09, 24.02, 24.04, 24.08 et aux annexes A, B, C, D, E, H, L, P du règlement de visite des bateaux du Rhin, annexés à la présente résolution.
Ces amendements entreront en vigueur le 1er décembre 2009. Les prescriptions de caractère temporaire relatives aux dispositions figurant à l'annexe qui seront encore en vigueur au 1er décembre 2009 seront abrogées à cette date.