JORF Novembre 2009 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé et des sports

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Décision du 5 novembre 2009 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

Banque de France

Décision du 17 novembre 2009 portant nomination du représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis n° 09-0725 du 1er septembre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire sous forme imprimée

Commission nationale du débat public

Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2010

Ministère de la santé et des sports

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche