Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment l'article L. 404 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 26 octobre 2009 ;

Vu les récépissés de déclaration de candidature délivrés par le haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 ;

Vu la demande d'avis adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 19 novembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon