La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-9 ;
Vu la lettre de saisine du président de RTE en date du 14 septembre 2009, reçue le 15 septembre 2009, et le dossier joint relatif au projet de raccordement, par une liaison électrique souterraine à 400 000 volts d'une longueur de 18 km, d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » de 446 MW, envisagée à Hambach (Moselle), au réseau public de transport d'électricité ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que ce projet, en raison de ses objectifs et de ses caractéristiques, ne revêt pas un caractère d'intérêt national ;
Considérant toutefois que, bien que la ligne à haute tension soit souterraine, ses impacts environnementaux sont importants et que les servitudes liées au projet ont des impacts économiques,
Décide :
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de raccordement, par une liaison électrique souterraine à 400 000 volts, d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz », installée à Hambach (Moselle), au réseau public de transport d'électricité.
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Il est recommandé à RTE, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera également sur les modalités de concertation durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes