JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Décret du 24 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2009, M. Gérard Foret-Dodelin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2009.