JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2009, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,
sur proposition de la délégation de la CGC, en qualité de membre titulaire

M. DELANNOY (Jean-Yves), en remplacement de M. PRADON (François).