Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 novembre 2009, est nommée membre de la commission départementale de vérification des titres, instituée dans le département de la Guadeloupe, prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques :
Mme Brigitte Pater, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Charles Clemente.