Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 novembre 2009, M. Maite (Jean-Philippe), capitaine, est nommé, à compter du 1er novembre 2009, régisseur d'avances du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air.
M. Maite (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
1 version