JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Rapport du

Le présent décret a pour objet de transférer 31 841 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en provenance du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et 55 722 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères et européennes du coût des enseignants-chercheurs placés en délégation auprès d'établissements étrangers, dans le cadre d'actions de coopération internationale pendant les années universitaires 2008-2009.

  1. Présentation détaillée des mesures

Dans le cadre du soutien à la coopération universitaire proposée par certaines ambassades auprès d'universités étrangères, le ministère de l'éducation nationale a délégué des enseignants-chercheurs dans des universités en Allemagne, à Hong Kong, en Turquie et au Maroc, tout au long de l'année universitaire 2008-2009.

  1. Détail des mouvements en AE et en CP

|N° | INTITULÉ PROGRAMME | MESURES | AE | CP | |---|-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|--------|--------| |185| Rayonnement culturel et scientifique |Compensation des délégations d'enseignants-chercheurs en Allemagne et à Hong Kong|31 841 €|31 841 €| |209|Solidarité envers les pays en développement| Compensation des délégations d'enseignants-chercheurs en Turquie et au Maroc |55 722 €|55 722 €| | | | Total |87 563 €|87 563 €|