JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour la sauvegarde des enfants invalides », dont le siège est à Ramonville-Saint-Agne, et qui s'intitulera désormais « Agir soigner éduquer insérer » (ASEI).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.