Article 1
M. Didier BRUNEEL est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 30 novembre 2009, en remplacement de M. Jean-Pierre LANDAU.
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JORF n°0274 du 26 novembre 2009
Décision du 17 novembre 2009
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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C. Noyer