Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment l'article L. 404 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 26 octobre 2009 ;
Vu les récépissés de déclaration de candidature délivrés par le haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 ;
Vu la décision n° 2009-747 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 novembre 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 24 novembre 2009 à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 sont programmées en Nouvelle-Calédonie par France Télévisions (Réseau France outre-mer) sur Radio Nouvelle-Calédonie et Télé Nouvelle-Calédonie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONGRÈS
DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ
Programmation sur les antennes de Radio Nouvelle-Calédonie
vers 12 h 15 après la session d'information de la mi-journée
Programmation sur les antennes de Télé Nouvelle-Calédonie
vers 19 h 53 après le journal et le bulletin météo
Semaine du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2009
| JOURS |RANG| LISTES | DURÉE | |------------------------|----|---------------------------------|----------| | Lundi 30 novembre 2009 | 1 | UC-FLNKS |4 min 51 s| | | 2 | LES ILES POUR TOUS |7 min 03 s| |Mardi 1er décembre 2009 | 1 | PALIKA | 5 min | | | 2 | LES ILES POUR TOUS |7 min 03 s| |Mercredi 2 décembre 2009| 1 | DYNAMIQUE AUTOCHTONE-LKS | 5 min | | | 2 | LES ILES POUR TOUS |7 min 03 s| | Jeudi 3 décembre 2009 | 1 | PARTI TRAVAILLISTE | 5 min | | | 2 | LES ILES POUR TOUS |7 min 04 s| |Vendredi 4 décembre 2009| 1 | UC-FLNKS |4 min 52 s| | | 2 | LES ILES POUR TOUS |7 min 04 s| | | 3 |UNION NATIONALE POUR LE RENOUVEAU| 5 min |
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Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon