JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Avis du

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones CIEM VII f, g est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones CIEM VII f, g.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones CIEM VII f, g après cette interdiction, sont également interdits.