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Arrêté du 28 septembre 2009

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 septembre 2009, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme Vera SPASOJEVIC, épouse SKOPELJA, née le 24 mars 1969 à Zadar (Croatie).

Arrêté du 28 septembre 2009