A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des agréments d'hydrogéologues
- Arrêté du 31 août 1993Art. 12
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modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-14 (Agrément des hydrogéologues pour les eaux potables) ;
Vu l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 1993Art. 12
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En vigueur depuis le 22 octobre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte