A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 1993Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 31 août 1993Art. 12
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Arrêté du 10 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-14 ;
Vu l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Arrête :
Créé le 22 octobre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte