Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 1993 > > Art. 12 > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Arrêté du 10 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-14 ;
Vu l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte