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Arrêté du 10 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-14 (Agrément des hydrogéologues pour les eaux potables) ;

Vu l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2009 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2009

Arrêté du 10 octobre 2009
Article 1
Article 2