JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Cercle agricole rémois », dont le siège est à Reims (51).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.