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Arrêté du 1er octobre 2009

portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 1er octobre 2009
Article 1
Article 2