Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 11 juin 2009, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2009 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2