Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2006 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
La chef de service
M.-A. Lévêque
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
J.-B. Lesecq
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance
et des affaires financières et immobilières,
E. Jalon