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Annexe

JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 avril 2009 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 15 avril 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19 > >

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8 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998

Art. Annexe

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1 modifié

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey