Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,240 MW, localisée chaufferie du Sanitas, 28, rue Jacques-Marie-Rougé, 37000 Tours.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.