Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2009, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 22 juillet 2009, prononçant la sanction du déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Jean-Luc Raynaud, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai.