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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 modifié relatif aux astreintes des internes ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité,
Arrête :
Créé le 1 juillet 2009
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 118,08 €.
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Créé le 1 juillet 2009
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 128,99 € ;
Demi-garde : 64,50 €.
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Créé le 1 juillet 2009
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 889,28 € (équivalant à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 361,60 € (équivalant à 20 gardes).
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Créé le 1 juillet 2009
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 59,04 €.
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Créé le 1 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.
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Créé le 1 juillet 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009