JORF n° 0196 du 26 août 2009

Arrêté du 17 août 2009 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption

Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France

Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration

Décret n° 2009-1001 du 24 août 2009 portant abrogation du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration

Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale

Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 17 août 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs de soins

Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire

Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

Décret du 24 août 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes

Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010

Décret n° 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 24 août 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décret du 24 août 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes ) - M. Schwarz (Antoine)

Décret du 24 août 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Médina (Yves)

Décret du 25 août 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 août 2009 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte

Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 13 août 2009 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 août 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 août 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 18 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 17 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 4 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du commissariat du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Décret du 24 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ragot (Jean-Claude)

Décret du 24 août 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Netter (Denis)

Décret du 24 août 2009 portant nomination dans l'armée active

Décret du 24 août 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre