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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 6 février 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Il est créé la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
L'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure annexe II a au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Pour se voir délivrer la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II c au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
La première session d'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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12 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 9
En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017