JORF n°0196 du 26 août 2009

Décret du 24 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 1er avril 2009, pour une durée d'un an.
M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 27 janvier 2009, pour une durée d'un an.
Mme Raja CHEBBI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 15 décembre 2008, pour une durée de deux ans.
Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée d'un an.
Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse, à compter du 8 décembre 2008, pour une durée de sept mois.