Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
M. DELL'AQUILA (Jérémy), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.