Le secrétaire général,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu la décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),
Décide :
L'article 1er de la décision du 2 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Brocas et M. Patrice Faure, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 août 2009.
H.-M. Comet