JORF n°0196 du 26 août 2009

Décret du 24 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions régionales du 1er avril au 30 juin 2009 inclus.