JORF n°0196 du 26 août 2009

Décret n°2009-1006 du 24 août 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3224-17,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3224-17 > >

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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin