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Décret n°2009-1006 du 24 août 2009

portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3224-17 (Délégation de signature pour les actes aériens militaires),

Décrète :

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Décret n°2009-1006 du 24 août 2009
Article 1
Article 2