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Code de la défenseArt. D3224-17 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3224-17
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Décret n°2009-1006 du 24 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3224-17,
Décrète :
Créé le 27 août 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin