Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte :
M. Abdoul DJAHAR SAID COMBO.
Mme Dominique ARNOLD.
Mme Ourida ARSLANE.
M. Yves CHAUSSIS.
M. Jean-Michel CLERC.
Mme Bernadette DUQUESNE, épouse CARPENTIER.
M. Eric FREMONT.
M. Nourdine HAMADA.
M. Pascal LASMEZAS.
M. Gérard LEROUX.
M. Ibrahim MADI.
M. Issoufa MAOULIDA.
Mme Sophie MILLOT, épouse COLLET.
Mme Marie Agnès NOURRY.
M. Jésus PEREZ.
M. Julien RAMIANDRISOA.
Mme Jeannine ROLLIN.
M. Assani SAINDOU.
Mme Cécile YAHAYA.