Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 > > Art. 2 > >
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JORF n°0196 du 26 août 2009
Décret n°2009-1003 du 24 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco