A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000Art. 2
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modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000Art. 2
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco
En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009