Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 > > Art. 2 > >
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JORF n°0196 du 26 août 2009
Décret n°2009-1005 du 24 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco