JORF n°0196 du 26 août 2009

Arrêté du 18 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009, M. BESTION (Régis, Gilles, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean BALZAME et Philippe BALZAME, notaires associés, à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).