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Arrêté du 24 août 2009

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 221-1 (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés) et R. 213-2 (Information des demandeurs d'asile) ;

Vu le décret n° 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les agents en fin de semaine

Résumé. Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides reçoivent une indemnité forfaitaire de 120 euros pour les actes effectués en fin de semaine ou les jours fériés.

Le montant de l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés), prévue par le décret du 24 août 2009 susvisé, est fixé à 120 euros, quel que soit le grade du bénéficiaire.

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour travail exceptionnel

Résumé. Un arrêté fixe à 120 euros l'indemnité pour les agents travaillant les week-ends et jours fériés.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Arrêté du 24 août 2009
Article 1
Article 2