JORF n°0196 du 26 août 2009

Arrêté du 17 août 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2009, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Japon.