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Arrêté du 24 juillet 2009

portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transports, logistique, sécurité et autres services » en date du 16 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BEP Logistique et Transport

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles en logistique et transport, est créé.

Il est créé la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Création d'un brevet professionnel en logistique et transport

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2009 crée un brevet d'études professionnelles en logistique et transport, avec des détails sur les activités et la certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Détail des épreuves du BEP logistique et transport

Résumé. L'examen du BEP en logistique et transport comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « logistique et transport » comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
Le livret de compétences et de comportements professionnels, la grille d'évaluation de l'épreuve EP2 « conduite de chariot de manutention mécanisée » et les attestations de « conduite en sécurité des chariots automoteurs » et de « manutention à conducteur porté » figurent respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Conditions d'obtention du BEP logistique et transport

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en logistique et transport, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves, sinon c'est éliminatoire.

Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « logistique et transport » par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Dispense d'épreuves pour le BEP logistique et transport

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de ces unités pour un BEP en logistique et transport, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Premier examen du BEP Logistique et Transport prévu pour 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en logistique et transport aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Fin du BEP « logistique et commercialisation »

Résumé. Le brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » aura sa dernière session en 2010, avec une session de rattrapage en 2011 avant l'abrogation du diplôme.

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.

Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

L'arrêté du 11 juillet 2000, modifié par arrêté du 29 mars 2002, portant création du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » est abrogé à l'issue de la session 2011.

En vigueur depuis le 27 août 2009

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Application de l'arrêté sur les examens du BEP

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du brevet d'études professionnelles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes