Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 août 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Décret du 25 août 2009
Article 1
Article 2