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Arrêté du 20 août 2009

fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) et R. 3132-5 (Conditions médicales pour la réserve sanitaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical pour intégrer la réserve sanitaire

Résumé. Pour intégrer la réserve sanitaire, un examen médical vérifie l'aptitude du candidat et son immunisation contre certaines maladies.

I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé), une visite médicale permet de vérifier que le candidat est apte à accomplir les activités pour lesquelles il souhaite intégrer la réserve sanitaire.
Pour cela, le médecin, au vu de la fiche d'activités établie par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, procède à un examen clinique complet du candidat.
II.-Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.
III.-Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 3° de l'article L. 4111-6 et à l'article R. 4624-19 du code du travail (Surveillance médicale renforcée des travailleurs).

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. L'arrêté du 20 août 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Arrêté du 20 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3