JORF n°0196 du 26 août 2009

Décret du 24 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Didier Paris, magistrat détaché en qualité de directeur général des services du conseil régional de Bourgogne, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.