Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. DELL'AQUILA (Jérémy), adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.